Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.authenticshoes.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Top Shoes Ghrenassia, inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro 349799973.

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Authentic Shoes, ci-après dénommées « le client » et d'autre part la société Top Shoes, ci-après dénommée « authenticshoes.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

1) Prix des articles 


Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expedition et Livraison). 
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de authenticshoes.fr jusqu'au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 
Droits de douane
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. authenticshoes.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

2) Commande 


Le client peut passer commande sur le site Internet www.authenticshoes.fr.
Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier 
  • Validation du contenu du panier 
  • Identification sur le site authenticshoes.fr si le client n’est pas déjà identifié 
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
  • Validation du paiement 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. 
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 
Authenticshoes.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par authenticshoes.fr. 
Authenticshoes.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 
authenticshoes.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), authenticshoes.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

3) Expédition et Livraison 


Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de Authenticshoes.fr avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée le jour même ou le lendemain, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). Le délai moyen de réception d’une commande en France métropolitaine est de 7 jours ouvrés à compter de la date de commande.
Authenticshoes.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdites articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le remboursement se fera automatiquement. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Top Shoes 13 rue de Passy 75016 Paris.
 Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. 
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de Top Shoes par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Authenticshoes.fr sera dégagé de toute responsabilité. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies authenticshoes.fr procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la reéxpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).
Tous les articles proposés par authenticshoes.fr bénéficient de l'application de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et sont soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

  • Livraison

Le client sera livré par Colissimo ou Chronopost. Cela dépend de son choix au moment de la livraison.


4) Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :


- Par carte bancaire : American Express, Visa et MasterCard

- Par Paypal

  • Validation du paiement 

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

  • Lutte contre la fraude à la carte bancaire 

Authenticshoes.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Authenticshoes.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 
Authenticshoes.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5) Echange, retour et remboursement

  • Délai pour retourner un article – Droit de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l’achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

  • Conditions d'échange et de retour pour remboursement 

Le(s) article(s) retourné(s) doit(vent) être neuf(s), non utilisé(s) et dans sa(leur) boite d’origine parfaitement intacte. Les retours sont gratuits.

  • Etat des articles 

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. 
A réception du colis, Authenticshoes.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Authenticshoes.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de Authenticshoes.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. 
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Authenticshoes.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

  • Remboursement des retours 

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Authenticshoes.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

6) Sécurisation des transactions 


Authenticshoes.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.Authenticshoes.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

7) Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Authenticshoes.fr est joignable par e-mail à hello@authenticshoes.fr.

8) Responsabilité

Authenticshoes.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. 
Cependant, la responsabilité de Authenticshoes.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Le site Authenticshoes.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Authenticshoes.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Authenticshoes.fr

9) Garantie 

Tous les articles proposés par Authenticshoes.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Authentic Shoes, 13 rue de Passy 75016 Paris.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Authenticshoes.fr. 
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Authenticshoes.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. 
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Authenticshoes.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

10) Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Authenticshoes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Authenticshoes.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

  • Archivage 

Authentic Shoes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres de Authentic Shoes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • Adresses mail

Authentic Shoes se réserve le droit d’utiliser les adresses mail des visiteurs du site authenticshoes.fr ayant effectués un achat à des fins commerciales (envoi de newsletter, envoi d’offres promotionnelles).

  • Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Authenticshoes.fr informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

11) Evolutions du Service


Authenticshoes.fr se réserve le droit de modifier la teneur des présentes CGV à tout moment, sans supporter une quelconque obligation de notification aux Clients. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.Authenticshoes.fr. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de vérifier si elles ont fait l’objet d’une modification et, le cas échéant, de prendre connaissance de la teneur de ces modifications. En toute hypothèse, l'achat par le Client d’un produit sur le site emportera acceptation par lui des CGV en vigueur à la date de l'achat.

12) Nullité


Si une partie quelconque des Conditions Générales de Vente venait à être inapplicable, l'applicabilité du reste des Conditions Générales de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

13) Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.